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Questionnaire en ligne TAP : http://goo.gl/forms/ZEglsKpk3g

Les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école peuvent être contactés pour toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école par mail à l‘adresse parentserce@gmail.com

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des conseils d'école de l'année, rédigés par les représentants à l'attention des autres parents d'élèves :

Extrait du BO n° 31 du 31 août 2006

I - Droit d’information et d’expression

(…)

Les membres des associations de parents d’élèves auront en outre le droit et les moyens de communiquer des informations sur leurs actions.
(…)

I.2 Les associations de parents d’élèves 
Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action.

(…)

I.2.2 Diffusion de documents
La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.
a) Contenu des documents
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

(…)

 

 

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Published by ecole PEV - dans parents

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